Enbridge : un lobby puissant qui porte fruit. Comment s’absoudre de toute évaluation environnementale!

enbridge
(LeDevoir)

Commençons par le début. Comme beaucoup de Québécois, le projet d’inversion du pipeline 9B d’Enbridge me pue au nez. La suffisance du PDG de cette compagnie albertaine, qui se présente devant les parlementaires provinciaux quel qu’ils soient, bien conscient qu’il est hors d’atteinte de leurs doléances, m’enrage profondément. Car non seulement Al Monaco, le dit PDG, s’est-il moqué des Québécois, il l’a aussi fait des Ontariens et des élus de la Colombie-Britannique. J’y reviendrai.

Comme bien d’autres Québécois, je nage aussi en pleine contradiction dans ce dossier, je dois l’admettre. J’habite en région, dans le fond d’un rang. Nous avons besoin de deux voitures, souffleuses et autres outillages pour le travail de la terre, le bois de chauffage, le rotoculteur pour les jardins, etc. Je suis dépendant du pétrole. J’en consomme et je n’aime pas trop quand je dois l’acheter à 1.45 le litre. Au moins, depuis quelques temps, je pratique le télétravail ce qui a passablement réduit mon empreinte écologique. On devrait beaucoup miser sur le télétravail. J’y reviendrai un jour dans un autre texte.

Ainsi, je déteste cette contradiction; mon dédain du pétrole sale mais le fait que j’en consomme comme tout le monde.

Mais dans le dossier d’Enbridge et de TransCanada, ces grands constructeurs de pipelines, ce qui m’entage le plus c’est comment ces multinationales ont réussi à infléchir des inclinaisons gouvernementales en leur faveur afin de profiter d’un cadre législatif et règlementaire qui les avantagent. Pour que cela soit possible, ils nt pu compter sur la complaisance du gouvernement Conservateur pour qui le développement pétrolier et gazier prime sur toutes autres considérations, notamment environnementales.

Pendant que les Québécois se dépatouillaient dans la crise étudiante et ce qui est nommé maintenant le « Printemps Érable », fidèle à ses habitudes, le gouvernement Harper bâillonnait la Chambre des Communes à coup de projet de loi budgétaire de 500-600 pages, des fourretouts bien ficelés afin d’y dissimuler quelques changements quasi-impossible à étudier dans le cadre de l’adoption d’un projet de loi sur le budget. Cette méthode permet aux Conservateurs de passer sous silence des changements législatifs, par exemple, qui sont faits sur mesure pour l’industrie pétrolière.

En 2012 donc, les Conservateurs ont envoyé aux poubelles une loi de 1995, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, et l’ont reformulé afin qu’elle soit inopérante. Peu a été écrit sur ce sujet mais James Munson de ipolitics.ca l’avait bien fait remarquer dans un texte intitulé The quick and dirty on the budget bill and environmental assessments :

« Ottawa will drastically limit the number of projects for which it provides environmental assessments under new legislation included in the budget bill… The new rules will give ministers more power to approve industrial projects regardless of their ecological impacts and they include measures to facilitate the construction of the controversial Northern Gateway pipeline in northern B.C., currently opposed by First Nations and environmentalists. »

L’exemple de la Colombie-Britannique

Comme l’explique Munson dans son texte, ces changements ont eu pour effet d’absoudre à toute fin pratique la construction de pipelines de tout processus d’évaluation environnementale. Pire, au moment d’adopter la loi, le controversé projet Northern Gateway était à l’étude au parlement provincial de la Colombie-Britannique. Les nouvelles dispositions législatives ont littéralement court-circuité le processus provincial en cours.

« The new act includes a one-year time limit for environmental assessments performed by the Canadian Environmental Assessment Agency. That will truncate the current review panel for the Northern Gateway pipeline project, currently holding hearings in northern B.C.

As for handing over assessments to provinces, that will now be decided at the environment minister’s discretion.

But, cabinet will have the power to “add or remove a component of the environment” from being considered in the assessment, the budget bill says »

Bref, tous les pouvoirs d’évaluation environnementale de tels projets sont désormais entre les mains du gouvernement fédéral et de quelques ministres.

L’opposition aux divers projets de construction de pipelines est demeurée vive en Colombie-Britannique. Des dizaines de milliers de personnes ont pris la rue encore récemment alors que la PM de cette province, Christie Clark, venait de signer une entente avec son homologue provinciale de l’Alberta dans le dossier Northern Gateway tout en reconnaissant d’emblée que les nouvelles normes législatives rendaient toute opposition de la province plutôt symbolique.

Le cas québécois

Au même moment, les Québécois ont aussi goûté à la médecine de la nouvelle règlementation. Le tout a débuté en février 2013 à Montréal. Martin Croteau de La Presse rapportait :

« L’impact environnemental de l’industrie des sables bitumineux ne sera pas abordé lors des audiences publiques sur l’inversion du flux du pipeline d’Enbridge vers Montréal, une situation que dénoncent les groupes écologistes.

L’impact de cette industrie sera complètement évacué des audiences publiques, dénoncent les écologistes. L’organisme fédéral qui dirige cette consultation, l’Office national de l’énergie, le précise sans détour dans les documents qu’il a rendus publics cette semaine.

« L’Office ne se penchera ni sur les effets environnementaux et socioéconomiques associés aux activités en amont, ni sur l’exploitation des sables bitumineux ou l’utilisation en aval du pétrole transporté par le pipeline »

Voilà, la table était mise pour que ces consultations ne soient que mascarade et que jamais Enbridge ne soit forcée de défendre quelconque conséquence environnementale qui pourrait découler de son projet très controversé.

Comment? En le soustrayant complètement de ce qu’il devra transporter, du pétrole sale. Voilà le génie maléfique de la nouvelle disposition règlementaire, l’Office national de l’énergie, l’organisme fédéral qui conduit l’évaluation environnementale, ne doit se soucier que des effets de la construction d’un pipeline. Creuser une tranchée et y enfouir un tuyau. Voilà qui cause bien peu d’impact non!

Patrick Bonin de Greenpeace l’a dénoncé lors de ces audiences :

« En amont, toute la production des sables bitumineux, on fait comme si elle n’existait pas alors qu’on sait que c’est la principale problématique environnementale au Canada »

Réponse de la porte parole de l’Office national de l’énergie :

« La porte-parole de l’Office national de l’énergie, Whitney Punchak, indique que l’organisme a le mandat d’étudier les impacts environnementaux du pipeline lui-même, mais pas les impacts liés à la production pétrolière. Pour changer les choses, il faudrait que le gouvernement fédéral modifie la loi qui a constitué l’organisme.

« Ce n’est pas dans la loi et, donc, nous ne considérons pas les dossiers de production et de politique sur les émissions de gaz à effet de serre dans nos évaluations », a indiqué Mme Punchak.

Plus récemment, d’autres audiences se sont tenues au Québec sur le projet d’inversion de la ligne 9B d’Enbridge. À reculons, sachant que son pouvoir d’action dans ce dossier est nul, les membres de l’Assemblée Nationale participant à l’audience ont accepté d’entendre les opposants au projet. Mais comme ces audiences n’étaient ni plus ni moins qu’une mascarade en ce sens qu’elles n’engagent en rien la société albertaine Enbridge à respecter ce qui en ressortira, le tout n’a été qu’une perte de temps.

D’ailleurs, avant même de se présenter à cette commission, le porte-parole d’Enbridge avait déjà annoncé ses couleurs : « Enbridge ne garantit pas qu’elle respectera les conditions de Québec ». Sachant que les dés étaient pipés en faveur de la société albertaine, Steven Guilbault d’Équiterre « s’est dit «content» des conditions posées qui permettraient d’«améliorer la sécurité». Il demeure toutefois sceptique quant à la réaction attendue de la société albertaine. »

En bout de ligne, le projet d’inversion a été appuyé par tous les partis sauf Québec Solidaire. Le problème demeure que dans la balance il y a entre 26 000 et 51 000 emplois en jeu (selon qui définit ce qui émane de l’industrie pétrochimique au Québec). L’Assemblée Nationale a pris le parti de la sauvegarde de ces emplois en échange du respect des 18 conditions imposées par Québec à la multinationale Ebridge.
Reste à savoir comment cette dernière réagira. Comme le soulignait Steven Guilbault « Si l’Office national de l’énergie (ONE) ne répond pas aux conditions de Québec, je vois difficilement comment le gouvernement pourrait se laisser faire sans mener de bataille, dit M. Guilbeault. Surtout que c’est un gouvernement du Parti québécois ».

Prochaine étape, fin mars, date attendue de la réponse d’Enbridge et de l’ONÉ. La balle est dans le camp du fédéral qui contrôle tous les leviers décisionnels, n’en déplaisent à ceux qui n’y voient que la seule faute du Parti Québécois. La prochaine bataille se fera à Ottawa.

Car tout n’est pas joué! Si la société albertaine se braque et refuse net toutes les conditions imposées par Québec, on verra de quel bois se chauffe le PQ. Mais cette bataille pourrait bien se produire au moment où, ici, le budget fraîchement déposé aura conduit à la défaite du gouvernement minoritaire du PQ. Auquel cas Enbridge réussira à se faufiler. Car ne comptez pas sur Philippe Couillard nouvellement élu (politique fiction je sais!) pour se battre avec Ottawa. Ce fédéraliste radical espère plutôt signer la constitution de 1982 au plus sacrant, même s’il doit éviter de consulter la population

À suivre…

~ par delorimier sur 10 décembre 2013.

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