De l’importance de se donner des mécanismes d’imputabilité envers les élus. Le cas de la Colombie-Britannique.

Il y a près de 25 ans (en 1991), les britano-colombiens avaient été appelés à se prononcer sur le « British Columbia recall and initiative referendum », qui voulait instituer dans la province un mécanisme de destitution et de référendum d’initiative populaire. C’est à plus de 80% que les citoyens ont dit « OUI » aux deux propositions qui se lisaient comme suit :

A: Should the voters be given the right, by legislation, to vote between elections for the removal of their member of the Legislative Assembly?

B: Should the voters be given the right, by legislation, to propose questions that the Government of British Columbia must submit to voters by referendum?

Destitution d’un élu et référendum d’initiative populaire à la manière que cette proposition fut avancée par Bernard Drainville jadis au PQ (et malheureusement abandonnée).

Le 24 février 1995, le PM de la C-B Mike Harcourt a déposé et fait adopter le projet de loi « Recall and Initiative Act ».

La question du référendum populaire en Colombie-Britannique faisait déjà consensus et depuis 187, cette province a recouru à 15 reprises à différentes formes de référendums populaires. Le dernier, en 2011 : « British Columbia sales tax referendum ».

Depuis 1995, la procédure de destitution n’a jamais été utilisée mais n’a pas été inopérante pour autant. Le cas du politicien libéral provincial de la C-B Paul Reitsma est intéressant.

En 1996, ce dernier avait défait le néodémocrate sortant dans le comté de Parksville-Qualicum. En 1998 cependant, le député Reitsma a été impliqué dans un scandale de lettres d’opinion au journal local que le député signait sous de faux-noms afin d’attaquer ses adversaires politiques. Honteux et forcé d’admettre le subterfuge, une procédure de destitution a été entreprise contre lui. Comme l’issue de cette procédure ne laissait aucun doute, Reitsma serait défait, le député a démissionné avant l’opprobre d’être le premier député à être destitué sous la nouvelle loi.

Le cas du Québec

Depuis 2003, le Québec se voit dirigé par des politiciens libéraux soupçonnés de collusion, de corruption (du moins d’en profiter) et d’abus de pouvoir de toutes sortes. Lors de la dernière élection en 2014, combien de citoyens de toutes appartenances politique ont été dégoûtés de réactions comme celles-ci de militants libéraux, arrogants et défiants suite à la victoire de Philippe Couillard?

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Je l’ai écrit à maintes reprises, le gouvernement Couillard est illégitime en ce qu’il impose aux Québécois un programme politique qu’il avait savamment planifié mais sans JAMAIS le présenter en campagne électorale. Pire, il a menti aux Québécois en le cachant.

À l’aube du printemps 2015 que beaucoup souhaitent aussi agité que le Printemps Érable de 2012, il me semble que ce qui manque le plus au Québec c’est une législation du même type que la procédure de destitution en Colombie-Britannique. En se donnant une procédure de destitution, les Québécois forceraient les politiciens à jouer franc-jeu pendant la campagne électorale, à défaut de quoi les citoyens auraient, au moins, la possibilité de se mobiliser dans le but de se débarrasser des politiciens comme ceux qui nous gouvernent présentement et qui ont abusé de la confiance du très petit 27,7% de ceux qui les ont porté au pouvoir.

~ par delorimier sur 22 mars 2015.

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